Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 59.0.1
Versions de la disposition

Texte intégral
59.0.1.En outre de l’article 59, l’exercice d’un usage du groupe C31 poste de carburant est autorisé sous réserve de l’installation d’une borne de recharge électrique sur le lot sur lequel il est exercé.
2024, R.V.Q. 3264, a. 1.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.